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Google accusé de Contrefaçon,
le 25.02.2008 à 13:00
Sanctions pénales à l'encontre du moteur de recherche et de sa filiale française.
Mercredi dernier, le Tribunal de Commerce de Paris, a condamné Google à 150 000 euros de dommages et intérêts suite à la diffusion illicite d'un documentaire sur sa plate-forme vidéo en 2006.
Les réalisateurs qui avaient porté l'affaire en justice, requiraient près de 600 000 euros pour "contrefaçon et parasitisme".
Le documentaire aurait été visionné gratuitement par près de 45 000 internautes, alors que le distributeur proposait en vidéo à la demande ce même titre.
Le méta moteur de recherche dispose d'un mois pour s'acquitter des dommages ainsi que du retrait du documentaire de la plate-forme sans quoi une majoration de 15 000 euros par infraction recensée serait exigé.
Le moteur de recherche devra également publier cette décision sur sa plate-forme, verser 6000 euros à l'Union syndicale de la production audiovisuelle, 1000 euros à la Chambre syndicale des producteurs de films ainsi que 15 000 euros de remboursement de frais de justice à la société Flach Film.
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Ca va leur faire gagner plus en amendes que ce que les réalisateurs auraient gagné en vendant leur film ....
C'est la mode de faire des procès. Je doute vraiment que google n'ait pas retiré cette vidéo si cela avait été réellement demandé. Je suis peut-être une peu trop pro-google.
De toute façon, google a des armées de juristes.
C clair tycale,
de toutes facon, ca va pas faire mal a google ces "petites" amendes..
Mais bon, c'est clair que c un moyen "facile" de se faire un bon packtol!
Je me demande même si ce ne sont pas les réalisateurs eux-même qui ont envoyé la vidéo...
De toute façon, c'est à la mode, avec Caméra Café et Kaamelot qui font aussi des procès à Dailymotion je crois ... On va se retrouver avec une société du procès comme aux États-Unis ... Ce serait malheureux.
bien fait, il n'avait qu'a respecter les droits de diffusion.
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