Le développement durable

[modifier ( modifier-192-section-3.cours)]Impact des ménages sur l'aspect économique du développement durable

La principale force d'un ménage sur l'aspect économique du développement durable est sa capacité à consommer. Dans ce contexte de consommation, il apparait plusieurs domaines où se rejoignent la protection de l'environnement et la croissance économique.

• Dans l'électroménager, il est depuis 1995 obligatoire de présenter en magasin l'étiquette écologique du matériel en vente. Celle-ci représente le rapport qualité/consommation énergétique.
• Dans le matériel électronique, il est instauré depuis le 15 novembre une écotaxe, représentant les frais de recyclage du produit, qui s'ajoute au prix initial de ce dernier.
• Les emballages sont également au centre de la consommation. Certaines enseignes ou grandes surfaces possèdent un rayon spécial emballage minimum. Les conditionnements sont réduits au maximum, grâce à une démarche systématique de simplification et de réduction des emballages.
• L'agriculture biologique prend une place grandissante dans la consommation française. L'agriculture biologique est, selon le décret du 10 mars 1981, une « agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de syn-thèse ». De 1999 à 2005, la consommation annuelle des produits issus de l'agriculture biologique a augmenté en moyenne de 10% (selon l'Agence Bio). Sachant que les agriculteurs sont eux aussi à la recherche d'un profit maximum, on peut en déduire dans cette optique, que si les consommateurs achetaient davantage de produits issus d'une agriculture biologique, il y aurait de plus en plus d'agriculteurs conventionnels qui deviendraient des agriculteurs biologiques.
• Le commerce équitable prend lui aussi une place grandissante. L’évolution du chiffre d’affaires en France des produits majoritairement alimentaires garantis par l'ONG Max Havelaar illustre particulièrement cette tendance. Il était de 18 millions d'euros en 2001 alors qu'il dépasse les 120 millions en 2005, soit une augmentation de plus de 600% en 4ans (http://www.commercequitable.org).

On observe donc bien que le consommateur possède une place de premier choix dans la lutte pour le développe-ment durable, par le biais de sa consommation. De plus, la sensibilisation des ménages pour consommer mieux, peut inévitablement entrainer un changement de politique de la part des entreprises, c'est à dire à devenir moins pol-luantes par exemple.

[modifier ( modifier-192-section-4.cours)]La place des entreprises dans le développement durable

Les entreprises connaissent un intérêt grandissant à introduire une stratégie en faveur du développement durable. En effet, celles-ci étant mises sous pression de diverses origines (consommateurs, les lois établies par les gouvernements, les actionnaires...), elles suivent avec plus ou moins d'enclin le changement de comportement vis à vis des questions environnementales.
Les entreprises alimentaires sont particulièrement concernées par les changements de comportement des consommateurs. En effet, les rayons spécifiques « Agriculture Biologique », « Commerce Équitable » ou encore les rayons « Self-discount » grandissent, notamment dans les grandes surfaces.
Les distributeurs ne sont bien entendus pas les seuls concernés, les fabriquants et constructeurs (d'électroménager, par exemple), suivent de près les goûts des consommateurs. Ce sont des derniers qui encouragent les entreprises à devenir plus « propres ».
Le développement durable est également un argument publicitaire pour les entreprises, bien que pour leurs détracteurs, ce concept reste à l'étape d'idée inutilisée. Cependant, selon une étude de la CITEPA (décembre 2003), les émissions de gaz à effets de serre ont diminués de 1990 à 2002 de (en équivalent de tonnes de CO2) :

• 19% dans le domaine de l'industrie manufacturière
• 15% dans le domaine de l'industrie de l'énergie
• 6% dans l'agriculture

Il a été créé en 2000 la Global Compact par Kofi Annan, le secrétaire général de l'ONU, il s'agit d'un pacte qui illustre la volonté des entreprises, ONG et institutions de s'affirmer comme des acteurs d'une nouvelle économie mondiale plus « responsable ». Ce pacte compte plus de 1300 entreprises dont 200 françaises, il rassemble les différents acteurs (entreprises, ONG, institutions...) autour de neuf principes relatifs aux droits de l'Homme, aux normes du travail et de l'environnement. Un dixième principe de lutte contre la corruption est rajouté le 24 juin 2004. Ces principes visent à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation.
Il est donc clair que les entreprises connaissent une prise de conscience envers la protection de l'environnement. Celles-ci savent, pour la plupart, qu'il y a un important profit dès lors qu'elles prendront en compte la question de l'importance du développement durable. Hélas, il reste environ 30% des entreprises où cette préoccupation reste à l'état de réflexion, par les changements qu'elle entraine dans l'immédiat. Cependant, les entreprises sont régulièrement encouragées à l'aide de subventions de la part l'État.

[modifier ( modifier-192-section-5.cours)]Le rôle de l'État

[modifier ( modifier-192-section-10.cours)]La stratégie européenne

Le développement durable signifie que les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le Conseil européen de Göteborg (2001) a adopté la première stratégie de l'UE en faveur du développement durable.
Les objectifs de cette stratégie sont :

• PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
• ÉQUITÉ SOCIALE ET COHÉSION
• PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
• ASSUMER NOS RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES

Elle vise à l’amélioration continue de la qualité de la vie et du bien-être sur Terre des générations actuelles et futures.
Une fois accomplis, ces objectifs permettront d’avoir :

• Une économie dynamique,
• Le plein emploi,
• Un niveau élevé d'éducation,
• Un niveau élevé de protection de la santé,
• Un niveau élevé de cohésion sociale et territoriale,
• Un niveau élevé de protection de l'environnement dans un monde en paix et sûr, tout en respectant la diversité culturelle.

Assigner des objectifs clairs et solides en vue du développement durable ouvrira des perspectives économiques intéressantes génératrices de croissance et d’emploi. Le Conseil européen souligne combien il importe de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources, c'est-à-dire d’investir dans des énergies renouvelables au lieu de viser une croissance économique en gaspillant les ressources de la Terre.

[modifier ( modifier-192-section-11.cours)]Les relations Nord-Sud au coeur du développement durable : Le commerce équitable

Aujourd'hui, on compte plus de 2700 magasins dans le monde, commercialisant exclusivement des produits issus du commerce équitable. Et, grâce à la vingtaine de labels mis en place par des structures internationales, les produits issus de l'artisanat ainsi que le café, le cacao, le thé, le miel, les tapis, les bananes, le jus d'orange, des fleurs, sont proposés dans 43000 supermarchés. L'Europe, quant à elle, peut se flatter d'être la région du Nord où le commerce équitable est le plus développé.

[modifier ( modifier-192-section-15.cours)]La politique sur le développement durable des États membres de l’Union Européenne

Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a demandé aux États membres de l'Union Européenne d'intégrer les objectifs stratégiques de développement durable dans les politiques publiques. C'est le 3 juin 2003, lors du premier Comité Interministériel pour le Développement Durable, que la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée.

Son but est de donner au développement durable une dimension majeure au sein de la politique gouvernementale et de l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques. Elle vise à :

• Donner une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen termes
• Préciser les modalités d'intégration du développement durable aux politiques publiques
• Suivre les progrès réalisés

Ces ambitions sont déclinées autour de six axes :

• L'activité économique
• L'aménagement et la gestion des territoires
• La précaution, la prévention, la police
• L'information, l'éducation, la sensibilisation, la participation
• L'action internationale
• L'État exemplaire

Exemples de propositions de stratégies de développement durable à réaliser par les états membres :

• Les prix doivent refléter les coûts environnementaux et sociaux
• Il faut investir dans l'innovation scientifique et technique
• Une meilleure communication permettra de susciter l'engagement des citoyens et des entreprises

Des progrès ont étés réalisés, grâce à la SNDD, dans les domaines :

• Climat et énergie
• Transport durable
• Production et consommation durables
• Conservation et gestion des ressources naturelles
• Santé publique Défis mondiaux de la pauvreté et du développement durable

[modifier ( modifier-192-section-17.cours)]Législation française

LOI n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement. Elle tend à créer les conditions favorables au développement de l'emploi et de la richesse nationale, notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d'implantation, et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels.

• LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (voir document annexe)
• LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
• LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

[modifier ( modifier-192-section-18.cours)]Législation européenne

Une absence remarquée de réels traités.

[modifier ( modifier-192-section-19.cours)]Législation mondiale