Dernière version du 18.11.2008 21h07
Sommaire
1 En fonction des activités
1.1 Le secteur d’activité
1.2 Le domaine d’activité
1.3 La branche d’activité
1.4 La filière
2 Selon la forme juridique
2.1 Les entreprises fondées par une personne
2.1.1 Les entreprises individuelles (ou personnelles)
2.1.2 Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
2.2 Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes)
2.2.1 Qu'est-ce qu'une société ?
2.2.2 Les sociétés de personnes : les SNC (Société en Nom Commun)
2.2.3 Les sociétés de capitaux
2.2.3.1 SARL (Société à responsabilités limitées)
2.2.3.2 SA (Société anonyme)
2.2.3.3 Société en commendite par actions(S.C.A)
3 Selon la dimension
3.1 L'effectif
3.2 Le chiffre d’affaires
3.3 Le bénéfice net
3.4 La valeur ajoutée
3.5 Les capitaux propres
3.6 La surface de vente
[modifier (
modifier-210-section-1.cours)]En fonction des activités
[modifier ( modifier-210-section-2.cours)]Le secteur d’activité
Il existe trois secteurs d’activité :
- Secteur primaire : il concerne les activités relatives à l’agriculture, à l’élevage, aux mines et à toute exploitation de matières premières.
- Secteur secondaire : il correspond aux activités de transformation des matières premières en produits finis. On trouve ces activités dans les firmes (entreprises industrielles).
- Secteur tertiaire : il correspond aux activités de production de services (banques, assurances, garagiste…). De nos jours, on constate un déplacement de l’emploi à partir du secteur primaire vers le secteur tertiaire.
secteur quaternaire : actuellement suite au remarquable essor des Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication: N.T.I.C on parle du secteur quaternaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce domaine
[modifier ( modifier-210-section-3.cours)]Le domaine d’activité
Le domaine d’activité classe les entreprises selon les actions réalisées. On distingue six domaines d’activité.
- Entreprises agricoles : opérations liées à l’agriculture et à l’élevage (secteur primaire).
- Entreprises industrielles (secteur secondaire).
- Entreprises ou sociétés prestataires de services (secteur tertiaire).
- Entreprises commerciales (secteur tertiaire).
- Sociétés d’assurances (secteur tertiaire).
- Sociétés & établissements de crédits et services bancaires (secteur tertiaire).
[modifier ( modifier-210-section-4.cours)]La branche d’activité
La branche d’activité classe les entreprises par catégories, elle prend en considération leurs similitudes au niveau de leurs dimensions (effectifs, chiffre d’affaire, capitaux propres …), leurs formes juridiques (société de capitaux…), leurs localisations (entreprise départementale, nationale, internationale…).
La comparaison entre entreprises s’effectue dans le cadre de la rentabilité à travers l’établissement des ratios. Les ratios sont publiés tous les ans par la Banque Centrale de France par branche d’activité et par moyenne de la branche d’activité (anecdote : on appelle « Canard boiteux » une entreprise sous la moyenne et « Ruban bleu » une entreprise au-dessus).
[modifier ( modifier-210-section-5.cours)]La filière
Une filière regroupe plusieurs activités. Un produit est mis à la disposition de l’utilisateur (client final) par une succession d’opérations effectuées par des entreprises ayant des activités diverses.
Si l’on considère le marché final (aval), on peut définir une filière comme l’ensemble articulé des activités productives qui l’alimentent.
Schéma : Exemple de filière du marché agro-alimentaire
[modifier ( modifier-210-section-6.cours)]Selon la forme juridique
La forme juridique correspond au statut légal choisit par l’entreprise. Pour les entreprises du secteur privé, on peut distinguer deux situations.
[modifier ( modifier-210-section-7.cours)]Les entreprises fondées par une personne
[modifier ( modifier-210-section-8.cours)]Les entreprises individuelles (ou personnelles)
Cela représente en général les très petites entreprises ou les artisans. La responsabilité de l’entrepreneur individuel est illimitée. Cela veut dire que le créateur est responsable de façon illimitée sur les biens propres et la totalité des dettes de l’entreprise.
En effet, il n’existe pas de distinction entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise. On dira que l’entreprise n’a pas de personnalité morale. Compte-tenu des risques liés à la création d’une entreprise individuelle, on a pensé à l’EURL.
[modifier ( modifier-210-section-9.cours)]Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
La loi du 11 juillet 1985 permet de pallier les risques et inconvénients de l’entrepreneur individuel par la création d’une SARL à une personne avec un apport minimum exigé de 5500€. Cet apport minimum permet de distinguer le patrimoine du créateur à celui de l’EURL qui deviendra une personne morale avec ses biens propres.
Depuis août 2003, la loi « pour l’initiative économique » permet désormais la création d’une EURL (ou SARL) à 1€ en un jour.
- Pourquoi 1€ ?
- Pour favoriser la création d’entreprises (qui reste le principal objectif).
- Pour pallier au problème financier (difficulté de réunir 5500€).
- Pour pallier au problème lié à la responsabilité. La loi prévoit de dresser une liste des biens du créateur ne rentrant pas dans le cadre de l’activité. Cette liste ne doit pas comporter d’avoir sur un compte à vue.
- Pourquoi 1 jour ?
- Un autre frein à la création d’entreprises est la lenteur administrative.
Pour plus d’informations sur cette loi, voir le site de l’agence pour la création d’entreprise (http://www.apce.fr).
[modifier ( modifier-210-section-10.cours)]Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes)
On distingue deux types d’entreprises sociétaires, les entreprises de personnes et les entreprises de capitaux. Mais avant tout, nous allons définir le terme de société.
[modifier ( modifier-210-section-11.cours)]Qu'est-ce qu'une société ?
Une société peut être définie comme un contrat entre deux personnes (sauf dans le cas d’une EURL) pouvant nécessiter des apports exigés (en numéraire, en nature, ou en industrie), pouvant donner naissance à une personne morale après immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Avec la nouvelle loi, on peut commencer ses activités sans avoir été préalablement inscrit au registre.
[modifier ( modifier-210-section-12.cours)]Les sociétés de personnes : les SNC (Société en Nom Commun)
Les associés de la SNC sont solidairement et indéfiniment responsables proportionnellement sur leurs biens propres de la totalité des dettes de l’entreprise. Les associés sont imposés sur le revenu La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité. C’est donc une société qui est marquée par l’emprunte de l’intuitu personae. Ceci se voit par le régime des parts sociales (règles très contraignantes), le décès ou l’incapacité d’un associé entraîne normalement la dissolution de la société.
L’aspect est une forme sociale très peu réglementée. Cette formule est très protectrice des créanciers, la loi n’a donc pas à les protéger. Ainsi, l’essentiel des questions est réglé par les statuts. Elle a un caractère contractuel qui est très marqué tandis que les autres sont plutôt très institutionnalisées.
Fiscalement, c’est une société transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés et ceci permet la remontée des déficits d’exploitation vers les associés.
Généralement on retrouve cette forme de société au niveau familial afin d’éviter toute intrusion. On retrouve également la SNC au niveau des groupes de sociétés qui forment une société.
[modifier ( modifier-210-section-13.cours)]Les sociétés de capitaux
[modifier ( modifier-210-section-14.cours)]SARL (Société à responsabilités limitées)
Pour créer une SARL, il faut un minimum de 2 personnes et un maximum de 100 personnes. Cette création nécessite un apport minimum exigé de 5500€ (possibilité de création à 1€ en un jour). Lorsqu’on accepte un 101e associé, la SARL doit changer son statut en SA (Société Anonyme). L’acceptation d’un associé dépend de l’accord des associés de la SARL.
[modifier ( modifier-210-section-15.cours)]SA (Société anonyme)
Pour créer une SA, il faut uniquement un minimum de 5 personnes (pas de maximum requis). Cette création nécessite un apport minimum exigé de 35000€. Cet apport minimum exigé passe à 225000€ lorsqu’on fait appel à l’épargne publique (lorsqu’on s’adresse à une société financière pour récolter les fonts).
[modifier ( modifier-210-section-16.cours)]=Société en commendite par actions(S.C.A)
c'est une forme de société ou on trouve les caractéristiques à la société de la commendite simple et d'autres spècifique .
[modifier ( modifier-210-section-17.cours)]Selon la dimension
[modifier ( modifier-210-section-18.cours)]L'effectif
En France, il y a plusieurs façons de caractériser une entreprise par son effectif. Selon l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), on distingue 5 catégories d’entreprises selon leur effectif : TPE (ou micro-entreprise), PE, ME, GME, GE.
- TPE (micro-entreprise ou très petite entreprise)
- Une TPE est caractérisée par un effectif inférieur à 10 salariés. Le chiffre d’affaires d’une TPE est inférieur à 2.000.000€ (anecdote : 61percent_signe des TPE françaises n’ont pas de salariés).
- PE (petite entreprise)
- Une PE a un effectif compris entre 10 et 49 salariés. Le chiffre d’affaires d’une PE est inférieur à 10.000.000€.
- ME (moyenne entreprise)
- Une ME a un effectif compris entre 50 et 199 salariés. Son chiffre d’affaires est inférieur à 20.000.000€.
- GME (grande et moyenne entreprise)
- Une GME a un effectif compris entre 200 et 499 salariés. Son chiffre d’affaires est inférieur à 50.000.000€.
- GE (grande entreprise)
- Une GE a un effectif supérieur ou égal à 500 salariés. Son chiffre d’affaires est supérieur à 50.000.000€.
Il faut noter qu’on reprend ici uniquement le classement de l’UNEDIC. Il existe d’autres classements, selon les divers organismes.
L’intérêt de connaître son effectif est de connaître les seuils sociaux. Les seuils sociaux correspondent à un
effectif au-dessus duquel l’entreprise est soumise à certaines obligations. Voici certains seuils :
- Au 11 salarié
- Election d’un délégué de personnel.
- Au 25e salarié
- Création d’un réfectoire.
- Au 50e salarié
- Election d’un délégué syndical (avec ses droits...).
- Instauration d’un comité d’entreprise.
- Instauration de la « participation des salariés à l’expansion ». Cette participation est calculée à partir du bénéfice net de l’entreprise, des capitaux propres, des salaires et de la valeur ajoutée :
. Cette participation est calculée tous les ans mais elle est bloquée pour une période de 5 ans sauf dans certains cas : départ, surendettement, séparation (divorce, décès...) et accessoirement le prix de l’essence.
- Mise en place d’un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Au 300e salarié
- Bilan social obligatoire et publié tous les ans (décrit les fonctions antérieurs et les plans d’évolution de carrière des salariés).
[modifier ( modifier-210-section-19.cours)]Le chiffre d’affaires
Pour une entreprise commerciale, le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes. Pour une entreprise industrielle, le chiffre d’affaires correspond à la production vendue (quantité vendue * prix de vente).
[modifier ( modifier-210-section-20.cours)]Le bénéfice net
Le bénéfice net est la somme des produits réalisés par celle-ci sur la période, de laquelle on a déduit l'ensemble des charges (d'exploitation, financières et exceptionnelles) engagées sur la même période, ainsi que l'impôt sur les sociétés.
[modifier ( modifier-210-section-21.cours)]La valeur ajoutée
La valeur ajoutée représente la différence entre le prix de vente d’un produit et la valeur totale des dépenses qu’elle a engagée pour se procurer les biens et services qu’une entreprise donnée transforme.
[modifier ( modifier-210-section-22.cours)]Les capitaux propres
Les capitaux propres sont pour les entreprises ce que les apports personnels sont pour les particuliers. Les capitaux propres correspondent aux ressources stables de l'entreprise. Ils sont composés du capital social, des réserves et du report à nouveau.
[modifier ( modifier-210-section-23.cours)]La surface de vente
On répertorie plusieurs catégories de distributions en fonction de la surface de vente () :
- De 120
à 400
- De 401
- A partir de 2501
