Dernière version du 18.11.2008 21h25
Sommaire
1 Introduction
2 Les sources du droit
2.1 Les sources non-écrites
2.2 Les sources écrites
2.2.1 1ère source : La Constitution
2.2.2 2ème source : Traités internationaux
2.2.3 3ème source : La loi et les décrets
2.2.4 4ème source : Ordonnances
2.2.5 5ème source : Arrêtés royaux et ministériels
2.2.6 6ème source : Avis administratifs à portée individuelle
2.3 Les sources auxiliaires
2.3.1 1ère : jurisprudence
2.3.2 2ème : doctrine
[modifier (
modifier-244-section-1.cours)]Introduction
Toute société est hiérarchisé. Et derrière la hiérarchie, il y a une vision du droit d’ensemble → idée de justice : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Droit = établir des frontières entre ce qui est bien et ce qui est mal.
C’est difficile d’avoir un avis sur le monde actuel sans avoir une vision, même floue, du droit. Dans l’idée du droit, il y a l’idée de soumission.
Le droit est une science humaine, et on a tord de ne pas l’étudier.
[modifier ( modifier-244-section-2.cours)]Les sources du droit
[modifier ( modifier-244-section-3.cours)]Les sources non-écrites
Ce sont les coutumes. Les 1ères règles, les 1ères lois sont nés d’habitudes, de coutumes, … D’abord dans le droit commercial.
Par exemple : si dans la coutume, on dit qu’il faut laisser la maison à l’aîné de la famille, cela va faire office de droit.
L’héritage est extrêmement coutumier. Les coutumes sont attachés aux règles, donc aux normes (voir cours L'ordre social: règles, normes, valeurs ( http://www.daskoo.org/243-l-ordre-social-regles-normes-valeurs.cours)).
Coutume = ensemble d’usage qui ont acquis une force obligatoire dans un groupe social donné par des répétitions d’acte paisible et public durant un temps relativement long.
[modifier ( modifier-244-section-4.cours)]Les sources écrites
L’Europe Occidentale se base sur la même formule.
[modifier ( modifier-244-section-5.cours)]1ère source : La Constitution
C'est la 1ère source du droit en Belgique, et dans l’Europe Occidentale, c'est la base.
Il y a pleins d’obstacles dans le droit. Une loi doit être proposée, puis votée, … et si elle a une petite discordance avec la constitution, on ne l’applique pas.
La Belgique pourrait ne pourrait pas voter une loi contre la délocalisation par exemple.
[modifier ( modifier-244-section-6.cours)]2ème source : Traités internationaux
La constitution est au-dessus du traité. On ne peut donc pas signé un traité si il ne coordonne pas avec la constitution, si il est contradictoire avec cette dernière.
La constitution peut être modifiée et si un traité ne correspond plus, il faut continuer à honorer le traité.
Traités Internationaux : import/export. Ont souvent avoir avec le commerce ou par exemple la libre circulation des individus. Rmq : La Belgique ne pourra jamais fermé ses frontières.
Le Pen a dit un jour « Si je suis élu, je sort la France de l’Europe ». Mais il ne peut pas, ça irait à l’encontre du traité de Nice.
[modifier ( modifier-244-section-7.cours)]3ème source : La loi et les décrets
La loi est la même pour tout les belges.
Les décrets sont spécifique à la loi. Les décrets découlent des lois mais ont la même « force » (c’est une sorte de déclinaison).
[modifier ( modifier-244-section-8.cours)]4ème source : Ordonnances
Les ordonnances sont propres aux régions. Ce ne sont pas les mêmes en Wallonie et en Flandre par exemple.
[modifier ( modifier-244-section-9.cours)]5ème source : Arrêtés royaux et ministériels
C’est le roi qui dépose son accord pour arrêter quelque chose.
Edité par les communautés et parfois par les régions (mais les régions s’occupent plutôt des ordonnances).
[modifier ( modifier-244-section-10.cours)]6ème source : Avis administratifs à portée individuelle
Posé par les provinces et les communes. C’est la source la plus proche du citoyen ⇒ permis de bâtir, si monsieur X peut avoir des poules dans son jardin alors qu’il habite en ville et que c’est interdit, …
Les sources du droit classées suivant leur importance :
- Constitution
- Traités internationaux
- Loi / décrets
- Ordonnances
- Arrêtés royaux et ministériels
- Avis administratifs à partée individuelle
[modifier ( modifier-244-section-11.cours)]Les sources auxiliaires
[modifier ( modifier-244-section-12.cours)]1ère : jurisprudence
C’est un ensemble de décision rendu par les juridictions belges. La jurisprudence ne peut créé un droit nouveau mais elle assure la cohérence du système juridique.
C’est quand quelqu’un envoie une demande non interdite par la loi, mais qui n’est pas « prévue » non plus.
Exemple : Si une femme demande que son enfant porte son nom aussi, rien ne lui interdit de le demander mais rien n’est prévu non plus dans la constitution pour ça. Il faut alors tout décortiquer pour voir si il n’y a pas des contradictions dans la constitution, pour voir si la demande va pouvoir être effectuer ou non.
[modifier ( modifier-244-section-13.cours)]2ème : doctrine
c'est l'ensemble des travaux écrits et publiés par des juristes universitaires,théoriciens,chercheurs...elle joue un rôle indirecte dans l'élaboration des règles . elle éclaire les magistrats et leur permet d'augmenter leurs décisions .
